Le Fonds Propreté Ile-de-France : une solution clé en main pour lutter contre les déchets sauvages
FOND PROPRETE | Collectivités | AMO
Article 03 / Mis à jour le 19 novembre 2024.
Un fléau qui persiste : les déchets sauvages en Île-de-France
Qu’est-ce qu’un déchet selon le Code de l’Environnement ?
Avant d’approfondir le sujet, il est essentiel de bien définir ce qu’est un déchet. Le Code de l’Environnement le décrit comme :Toute substance, objet ou bien meuble dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire.Les déchets abandonnés en dehors des circuits réglementés de collecte (ramassage, déchetterie, apport volontaire, etc.) contreviennent aux prescriptions en vigueur.
Les catégories des déchets sauvages
Selon la manière dont ils sont abandonnés, leur quantité et leur emplacement, les déchets laissés dans l’espace public peuvent être regroupés en trois grandes catégories, communément appelées les 3D : un dépôt contraire au règlement de collecte, un dépôt sauvage, une décharge illégale.L'augmentation des déchets sauvages et leurs impacts sur l'environnement
de la région.
Les conséquences des déchets sauvages sont multiples et préoccupantes :
- Impact environnemental : Pollution des sols et des eaux, prolifération de nuisibles, dégradation de la biodiversité.
- Impact sur la santé publique : Risques d’infections, de maladies respiratoires, d’accidents.
- Impact économique : Coûts de nettoyage élevés pour les collectivités locales, dévalorisation des espaces publics et perte de l’attractivité touristique.
Face à cette situation, la Région Île-de-France a mis en place un plan d’action ambitieux :
« Île-de-France propre”.
Légende : photos d’un dépôt contraire au règlement de collecte et d’un dépôt sauvage le long d’une voie départementale dans une commune des Yvelines
Le Fonds Propreté : un outil et des financements pour lutter contre les dépôts sauvages
Au cœur du plan « Île-de-France Propre », le Fonds Propreté est un dispositif majeur pour soutenir les acteurs franciliens qui s’engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages. Le fonds propreté a pour objectif de :
Soutenir financièrement en fonctionnement ou investissement des projets concrets visant à diminuer les dépôts sauvages.
Encourager les initiatives locales et les partenariats entre les acteurs du territoire.
Promouvoir des solutions innovantes en matière de gestion des déchets, de sensibilisation du public et d’éducation à l’environnement.
Les différents types de projets soutenus financièrement
Le fonds propreté soutient plusieurs types de projets, regroupés en trois catégories :
1. Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages
Ces projets concernent la mise en place d’actions pour réduire durablement les dépôts sauvages à l’échelle d’un territoire (intercommunal ou départemental).
2. Projets de résorption pérenne de dépôts sauvages d'importance régionale
Ces projets visent à traiter des dépôts sauvages importants, notamment ceux qui ont un impact significatif sur l’environnement, la santé publique ou l’attractivité touristique.
3. Projets de résorption pérenne de dépôts sauvages sur les terres agricoles
Ces projets s’adressent aux agriculteurs dont l’activité est impactée par la présence de dépôts sauvages sur leurs parcelles.
Les bénéficiaires potentiels des financements
Le fonds propreté est accessible à un large éventail d’acteurs, notamment :
- Les collectivités territoriales : Communes, départements, régions.
- Les groupements de collectivités : Syndicats intercommunaux, établissements publics territoriaux.
- Les associations : Associations environnementales, associations locales.
- Les sociétés d’économie mixte : Structures publiques et privées.
- Les gestionnaires d’espaces : Parcs naturels régionaux, sociétés d’aménagement, établissements publics.
- Les agriculteurs : Exploitations agricoles.
Cependant, il faut souvent déposer le dossier complet à partir de mai de l’année cours. Il est ainsi conseillé de constituer son dossier en année n-1.
L'expertise Citena : un accompagnement sur-mesure pour nettoyer votre territoire
La complexité des défis liés aux déchets sauvages sous toutes ses formes nécessite souvent un accompagnement externe. Citena, bureau d’études spécialisé en AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage), propose un accompagnement sur-mesure pour instruire votre dossier et ainsi optimiser vos chances de succès et d’obtenir des financements pour nettoyer votre territoire.
Pourquoi faire appel à un AMO ?
L’AMO est un atout précieux pour les projets liés aux dépôts sauvages car il permet de :
- Définir le volet (parmi les 3 existants) adapté à la situation et aux enjeux spécifiques de votre territoire.
- Définir l’éligibilité du projet au moins 4 semaines avant la date butoir.
- Élaborer un cahier des charges clair et précis pour la mise en place du projet et la défintion d’un référentiel d’analyse.
- Réaliser un diagnostic in situ de l’état du site envisagé.
- Analyser les données collectés y compris pour les échantillons suspectées d’amiante de l’état du site envisagé.
- Estimatif technico-financier du nettoyage, les conditions d’enlèvement, localisation cartographique de l’emplacement des déchets, planning de résorption.
- Echange avec la région sur les correctifs à réaliser avant le dépôt du dossier
- Dépôt du dossier en respectant les échéances fixées par la région sur mesdemarches.
L'approche Citena pour obtenir des financements pour nettoyer votre territoire
Chez Citena, nous mettons à votre disposition notre connaissance approfondie du Fonds Propreté Île-de-France pour vous accompagner dans l’obtention de subventions conséquentes. Jusqu’à 200 000 euros et jusqu’à 50% des dépenses éligibles !
Nos équipes analyseront en détail votre besoin avant d’instruire votre dessier auprès de la région. Nous sommes ne mesure de réaliser pour votre compte la constitution de votre dossier de demande de subvention afin de répondre à l’ensemble des critères fixés par le fond propreté.